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Énergie

Le Grand Livre vert, partie 3 : L'écart des quotas

Publié le 10 avril 2026

Le Québec a imposé des cibles obligatoires de gaz renouvelable par règlement. Le distributeur les rate de loin. Le gaz de schiste reste dans les conduits.

Publié à l’origine dans Le Journal de Montréal, le vendredi 10 avril 2026.

Le Québec ne se contente pas d’encourager le gaz naturel renouvelable. Il l’exige. Les cibles sont des obligations réglementaires, fixées par la Régie de l’énergie, contraignantes pour le seul distributeur gazier de la province. Ce volet documente l’écart entre ce que la réglementation exige et ce qui a été livré.

  1. Les quotas de gaz renouvelable ne sont pas volontaires. La réglementation québécoise oblige Énergir à livrer des pourcentages croissants de gaz naturel renouvelable dans son réseau de distribution. Les cibles: 1 % du volume du réseau d’ici 2020, 2 % d’ici 2023, 5 % d’ici 2025. Ce sont des obligations réglementaires consignées au dossier de la Régie de l’énergie. [1][2]

  2. Énergir est la seule entité visée par ces obligations. Énergir S.E.C. est le seul distributeur de gaz naturel réglementé au Québec, un monopole desservant chaque foyer, chaque ferme et chaque entreprise raccordés au réseau gazier de la province. Il n’existe aucun distributeur alternatif et aucun marché concurrentiel. Les obligations de quota reposent sur Énergir seul. [1]

  3. La cible de 2020: aucun volume de livraison rapporté publiquement. Le premier jalon exigeait que 1 % du volume du réseau soit du gaz naturel renouvelable d’ici 2020. Énergir n’a pas rendu public ses volumes de livraison par rapport à cette cible dans un format permettant une vérification indépendante de la conformité. [2]

  4. Le résultat 2022-2023: 0,6 % livré contre une cible de 2 %. Les dossiers de la Régie de l’énergie confirment que le gaz naturel renouvelable représentait 0,6 % du volume du réseau d’Énergir en 2022-2023. La cible réglementaire était de 2 %. L’écart était de 70 % sous le niveau prescrit. [2][4]

  5. Le résultat 2023-2024: 33,7 millions de m³ livrés contre une cible de 123,5 millions. La cible de livraison pour 2023-2024 était de 123,5 millions de mètres cubes de gaz naturel renouvelable. Énergir en a livré 33,7 millions. L’écart est d’environ 73 %. Ces chiffres proviennent des documents déposés au dossier R-4320-2025 de la Régie de l’énergie. [2][4]

  6. La cible de 5 % pour 2025 est maintenant exigible. Depuis le 1er janvier 2025, l’exigence réglementaire est passée à 5 % du volume du réseau. Étant donné qu’Énergir a livré 0,6 % deux ans plus tôt et a raté la cible volumétrique de 2023-2024 de 73 %, la trajectoire est documentée au dossier public. [2][4]

  7. Le PSPGNR a été conçu précisément pour combler cet écart. Le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR) a été créé par le gouvernement du Québec spécifiquement pour financer des producteurs agricoles et d’autres promoteurs qui injecteraient du gaz naturel renouvelable dans le réseau d’Énergir. Lancé en novembre 2020 avec une allocation initiale de 25 millions de dollars, le programme est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques dans le cadre de l’Action R8-060 du Plan pour une économie verte 2030. [3][5] Chaque projet qui stagne, chaque subvention retenue, chaque producteur qui ne peut atteindre la mise en service commerciale, c’est un mètre cube de gaz de schiste fracturé qui reste dans le réseau.

  8. La Régie de l’énergie examine actuellement la structure. Dans le dossier R-4320-2025, des intervenants ont soulevé des questions sur la structure du plafond d’achat d’Énergir et sur le fait qu’elle désavantage les petits producteurs agricoles au profit de projets industriels plus importants. La FCEI a demandé à Énergir pourquoi elle agit à l’encontre de la préférence exprimée par le gouvernement pour les petits projets locaux du PSPGNR. Le gouvernement du Québec a lui-même soumis à la Régie une position favorisant le gaz renouvelable produit localement, invoquant la sécurité énergétique et le développement économique régional. [4][6]

Bilan réglementaire et livraisons observées

Période Cible réglementaire Volume livré Écart
D’ici 2020 1 % du volume du réseau Non rapporté publiquement Sans objet
2022-2023 2 % du volume du réseau 0,6 % du réseau 70 % sous la cible
2023-2024 123,5 millions de mètres cubes 33,7 millions de mètres cubes 73 % sous la cible
D’ici 2025 5 % du volume du réseau Année cible en cours Sans objet
D’ici 2030 (proposé) 10 % du volume du réseau Sans objet Sans objet

Paul Sauvé, agriculteur GNR Shefford, GNRShefford.ca

Il s’agit de la Partie 3 du Grand Livre Vert, une série d’enquêtes en cours portant sur Énergir, le programme de gaz renouvelable du Québec et les fonds publics qui les sous-tendent. De nouvelles révélations sont à venir.

Références et sources

(1) Régie de l’énergie du Québec, règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur; cibles de livraison: 1 % d’ici 2020, 2 % d’ici 2023, 5 % d’ici 2025.

(2) Régie de l’énergie du Québec, dossier R-4320-2025, décisions et mémoires d’intervenants déposés au dossier; données de livraison de GNR: 0,6 % du volume du réseau en 2022-2023; 33,7 millions de m³ livrés en 2023-2024 contre une cible de 123,5 millions de m³.

(3) Gouvernement du Québec, Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR), cadre normatif, version approuvée le 4 juillet 2022; allocation initiale de 25 M$; modifications en 2021 et 2022.

(4) Régie de l’énergie du Québec, dossier R-4320-2025, mémoires d’intervenants, incluant les observations de la FCEI et la position du gouvernement du Québec sur le gaz renouvelable produit localement.

(5) Gouvernement du Québec, lancement du PSPGNR en novembre 2020.

(6) Régie de l’énergie du Québec, décision D-2026-037, version publiée partiellement caviardée.

(7) Gouvernement du Québec, projet de règlement, cible de GNR portée à 10 % d’ici 2030, Gazette officielle du Québec, juin 2022.

(8) Gouvernement du Québec, communiqué du 14 juillet 2022, prolongation et modification du PSPGNR.

Ce contenu a été produit par GNR Shefford. Toutes les données proviennent de sources accessibles au public.