Exemple : qu’est-ce qu’un décret ?
Explication de démonstration en langage clair. À remplacer ou supprimer.
Un décret est une décision prise par le Conseil des ministres. Il a force de loi dans les limites prévues par les lois habilitantes [1].
Pourquoi c’est important
Les décrets autorisent souvent des dépenses ou des contrats publics. Les lire, c’est suivre l’argent à la source.
Explication de démonstration. Voir templates/explainer.md pour le gabarit.
Sources
- Loi sur l’exécutif, RLRQ c. E-18 [Lien original] [Copie archivée]