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Explication

Exemple : qu’est-ce qu’un décret ?

Publié le 15 janvier 2026

Explication de démonstration en langage clair. À remplacer ou supprimer.

Un décret est une décision prise par le Conseil des ministres. Il a force de loi dans les limites prévues par les lois habilitantes [1].

Pourquoi c’est important

Les décrets autorisent souvent des dépenses ou des contrats publics. Les lire, c’est suivre l’argent à la source.

Explication de démonstration. Voir templates/explainer.md pour le gabarit.

Sources

  1. Loi sur l’exécutif, RLRQ c. E-18 [Lien original] [Copie archivée]